Vous trouverez sur cette page la politique de confidentialité décrivant les traitements réalisés à l’occasion de votre utilisation courante du site tercio-rh.com. En complément, et selon votre profil (candidats, intérimaires, etc.), vous trouverez ci-dessous, les liens pour accéder aux politiques de confidentialité qui vous sont dédiées. Pour les consulter, cliquer sur les boutons à cet effet :
Sommaire
dans cette page :
1. Quel est l’objet de ce document ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (« LIL »), la présente politique de protection des Données personnelles a pour objet de vous informer :
- a) des traitements mis en œuvre avec vos Données personnelles dans le cadre de votre utilisation courante du site internet accessible à l’adresse https://tercio-rh.com/ ;
- b) des caractéristiques des Cookies déposés sur vos outils informatiques (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) lorsque vous naviguez sur ce dernier.
Veuillez noter que la présente Politique de protection des Données personnelles ne porte pas sur les traitements mis en œuvre par TERCIO :
- aux fins de recrutement de candidats (recrutements pour les besoins internes de TERCIO ou pour des placements auprès d’entreprises utilisatrices) (pour consulter la politique dédiée cliquer ici) ;
- dans le cadre de ses relations contractuelles avec les intérimaires (pour consulter la politique dédiée cliquer ici) ou ses clients (pour consulter la politique dédiée cliquer ici).
2. Quelles sont les caractéristiques des traitements de vos données personnelles ?
2.1. Qui est responsable du traiement ?
La société Tercio fait partie du Groupe DLSI (constitué par la société DLSI et l’ensemble de ses filiales).
En conséquence, les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gérer les fournisseurs et partenaires sont :
- la société Tercio, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 529 145 260, dont le siège social est situé Place Jean Eric Bousch, Technopole Sud, 57 600 FORBACH (ci-après « Tercio») ;
- la société DLSI, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 5 082 980,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 389 486 754 dont le siège social est situé Place Jean Eric Bousch, Technopole Sud, 57 600 FORBACH (ci-après « DLSI »).
Les qualifications que revêtent Tercio et DLSI dans le cadre de chaque traitement de données à caractère personnel sont détaillées ci-après sous la partie « Sur quelles finalités et sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ? ».
2.2. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les traitements de données personnelles portent sur les catégories de données suivantes :
- des données permettant votre identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, pages de destination, Cookies, pages consultées…) ;
- des données relatives à vos demandes de contact (thème de la demande, message) ;
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du site internet.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Faute de réponse de votre part, votre demande ne peut pas être prise en compte et ne pourra donc pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
2.3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?
Le tableau ci-dessous contient une description détaillée des traitements des données personnelles réalisées par Tercio et/ou DLSI, à savoir leurs finalités, sous-finalités ainsi que les bases légales correspondantes :
| Finalités | Sous-finalités | Base légale du traitement | Responsable(s) de traitement |
|---|---|---|---|
2.4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales qui s’imposent à Tercio et/ou DLSI.
Dans ce cadre, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
| Finalités | Durées de conservation en base active (Base de données dans laquelle figurent les données nécessaires à l’activité courante de l’entreprise) |
Durées de conservation en archivage intermédiaire (Base de données dans laquelle figurent les données nécessaires pour répondre à une obligation légale, ou pouvant constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux) |
|---|---|---|
L’ensemble des durées de conservation en archive intermédiaire commence à courir à partir de la fin de chaque année civile concernée.
2.6. Quels sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Peuvent être destinataires de vos données personnelles, selon leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître :
– les autres entités, personnels et prestataires du Groupe DLSI à savoir :
- les personnels chargés des services communication, administratif, et/ou informatique ;
- le délégué à la protection des données du Groupe DLSI ;
- les sous-traitants tels que les prestataires informatiques ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels ;
- les prestataires dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;
- les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…).
– les personnes recevant des informations du site via sa fonctionnalité « Partager » ;
2.7. Vos Données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Vos seules données personnelles transférées vers les Etats-Unis le sont dans le cadre de l’utilisation des Cookies Google Analytics (mesures d’audience du site) et de ReCaptcha (sécurité des formulaires) (Pour en savoir plus, consulter les caractéristiques propres aux Cookies ci-dessous).
La société Google LLC respecte le cadre de protection des données résultant des modifications apportées par les États-Unis à leur législation nationale permettant désormais d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’UE vers les organisations situées aux États-Unis. Le transfert est donc fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui peut être consultée en cliquant sur ce lien : Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework | European Commission (europa.eu)
3. Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :
3.1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’obtenir une copie de vos données ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage , et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente,
- Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
TERCIO fournit gratuitement une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée, veuillez noter que TERCIO peut facturer des frais administratifs raisonnables.
3.2. Droit de rectification de vos données personnelles inexactes et/ou incomplètes
Vous avez le droit de nous demander à tout moment que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées et/ou complétées.
3.3. Droit à l’effacement de vos données personnelles
Sauf dans des cas spécifiques où la loi le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de TERCIO l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
le retrait de votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; - l’opposition au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle TERCIO est soumise;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à des mineurs.
3.4. Droit à la limitation des traitements de vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère (dans un tel cas, la limitation pourra être mise en place pendant une durée permettant à TERCIO de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
- TERCIO n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous opposez au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par TERCIO prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si vous exercez votre droit à la limitation, TERCIO ne pourra plus traiter vos données à caractère personnel – à l’exception de leur seule conservation – , sauf :
- si vous avez donné votre consentement préalable ;
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
- pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
En toute hypothèse, vous serez informé(e) de la levée de la limitation du traitement TERCIO.
3.5. Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par exception à ce qui précède, vous pouvez, à tout moment et sans avoir à en justifier, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale, en ce inclus lorsque le traitement implique du profilage.
3.6. Droit à la portabilité de vos données personnelles
Vous avez le droit de recevoir ou de transmettre ces données à caractère personnel que vous avez fourni à TERCIO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à un autre responsable du traitement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données personnelles de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est le consentement ou un contrat.
3.7. Votre droit de retirer votre consentement à un traitement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement à tout moment et sans avoir à en justifier lorsque celui-ci constitue sa base légale.
3.8. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies.
Les directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.
En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.
4. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant le délégué à la protection des données de TERCIO à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou à l’adresse postale suivante :
A l’attention du Délégué à la Protection des Données du Groupe DLSI
Avenue Jean Eric Bousch.
57603 Forbach
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans les conditions de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e) dans les délais requis par la réglementation.
5. Comment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« Cnil ») ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en adressant votre plainte :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
6. Caractéristiques des Cookies déposés lors de votre navigation
6.1. Qui dépose les Cookies ?
Lorsque vous naviguez sur le site, des Cookies sont déposés par Tercio et DLSI ainsi que le cas échéant leurs partenaires, à savoir :
- Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Instagram : Politique de confidentialité Meta : comment Meta recueille et utilise les données utilisateur | Centre de confidentialité. Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger. Confidentialité sur Facebook
- Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
6.2. Quelles sont les finalités des Cookies ?
Les Cookies déposés via le site internet répondent à plusieurs finalités :
- Cookies de fonctionnement : ces Cookies permettent au site internet de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ceux-ci sont soit indispensables au bon fonctionnement du site, soit strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
- Cookies de mesure d’audience : ce sont des Cookies qui permettent de mesurer la fréquentation du site ainsi que de ses performances, pour répondre à différents besoins tels que la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, l’estimation de la puissance des serveurs nécessaires, l’analyse des contenus consultés, etc. Le blocage de ces Cookies n’affecte pas l’exécution des services fournis.
- Cookies de sécurisation du site (CAPTCHA) : ces Cookies permettent la sécurisation du site et sont déposés lorsque les formulaires et leurs tests de sécurité sont complétés. Ces Cookies permettent également à Google de réutiliser les données pour son propre compte. Leur refus peut affecter votre navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
- Cookies de réseaux sociaux : ces Cookies sont déposés lorsque vous utilisez les boutons « Partager », qui permettent de partager des offres d’emploi diffusées sur le site internet de Tercio sur les réseaux sociaux et permettent à ces derniers de suivre votre navigation. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages que vous visualisez sur d’autres sites internet que vous visitez.
6.3. Quelle est la durée de vie des Cookies ?
La durée de validité des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site est de 13 mois. Les Cookies qui, pour être déposés, nécessitent la collecte de votre consentement préalable, sont supprimés de vos terminaux au bout de 6 mois.
6.4. Comment paramétrer les Cookies ?
Vous pouvez paramétrer à tout moment vos Cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de Cookies présent sur le site internet et accessible grâce au bandeau d’information qui s’affiche lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois ou lorsque vous cliquez sur le symbole « bouclier » affiché en bas à gauche de chacune des pages du site.
